Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17758
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Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

NOR : BUDL0300127Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2003, page 17302, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... à titre exceptionnel, », lire : « ... à titre expérimental, ».